CONDITIONS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION

NOM DU PÈLERINAGE

Lieu : Turin-Foligno-Assise-Rome-Milan

Dates : du 23 juillet au 05 août 2025

Service organisateur : La Team opérationnelle

Identification de la structure

Congrégation Saint Jean

Raison sociale : congrégation religieuse

Siège social : 3 rue de l’Ancien Séminaire 71390 Fley

Téléphone : 0758824152

Courriel : frbenkizito@gmail.com

SIRET : 38749957700147 - APE : 9491

Conformément à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme et préalablement à la conclusion de tout contrat, veuillez trouver ci-joint les informations légales concernant l’organisation du Jubilé des jeunes avec la Maison Saint Jean.

Préambule

La Maison Saint Jean, soucieuse d’offrir un pèlerinage sûr et enrichissant à Rome dans le cadre du Jubilé 2025, a établi les présentes conditions particulières de participation. Ces dernières s’appliquent à tous les jeunes inscrits au pèlerinage et ont pour objectif de garantir la sécurité, le bien-être et le respect de chacun.

Article 1. Conditions d’inscription

Âge minimum : Les participants doivent être âgés d’au moins 16 ans au jour du départ.
Autorisation parentale : Une autorisation parentale dûment remplie et signée est obligatoire pour les mineurs. Ce document précisera notamment l’accord des parents pour la participation du jeune au pèlerinage, les coordonnées d’urgence et les éventuelles restrictions médicales, l’autorisation de sortir du territoire et l’autorisation des soins en cas de nécessité.
Assurance : Chaque participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile et individuelle accident couvrant l’ensemble du séjour. Une attestation d’assurance devra être remise lors de l’inscription.
État de santé : Le pèlerinage exige des efforts physiques et parfois moraux. De ce fait, les participants s’engagent à faire de leur mieux. Une fiche sanitaire de liaison est obligatoire pour chaque participant ; merci de bien les remplir pour la prise en charge.
Régime alimentaire : Tout régime alimentaire particulier (allergies, intolérances) devra être signalé lors de l’inscription afin d’adapter la restauration en conséquence.

Article 2. Encadrement

Équipe d’encadrement : Le pèlerinage sera encadré par une équipe d’adultes qualifiés et expérimentés, composée notamment d’un responsable pédagogique, d’animateurs et de secouristes.
Ratio encadrant/participant : Le ratio encadrant/participants sera conforme à la réglementation en vigueur en France en matière d’encadrement de groupes de jeunes de 16-17 ans.
Disponibilité des encadrants : Les encadrants seront disponibles en permanence pour les participants et assureront leur sécurité et leur bien-être tout au long du séjour.

Article 3. Prix et Inclusions

Article 3.1. Le prix de base est de 800 €.

Ce prix comprend le transport aller-retour en autobus depuis la Maison Saint Jean jusqu’à Rome en passant par Turin, Foligno, Assise pour l’aller et Milan pour le retour.

Une option hors transport est possible uniquement pour la semaine jubilaire du 28 juillet au 03 août et pour les majeurs. Merci de contacter la TOP’ pour cela.

Il inclut également le logement en famille d'accueil ou en gymnase, les repas du 24 juillet (petit-déjeuner) au déjeuner du 05 août 2025, ainsi que l'ensemble des événements centraux de la semaine jubilaire.

Article 3.2. Prestations Inclus

Transport : aller-retour depuis la Maison Saint Jean ainsi que les transports pendant toute la durée du voyage. Il se fera soit en car, soit en bus, train et métro si besoin.

Article 3.3. Hébergement

L’hébergement se fera soit dans des familles italiennes soit dans les gymnases qui nous seront attribués par l’équipe d'organisation générale.

Article 3.4. Restauration

Les participants sont en pension complète du 24 juillet au 05 août 2025 ou du 28 juillet au 03 août 2025 pour ceux qui sont en hors transport.

Article 3.5. Programme spirituel

Événements centraux : Participation aux célébrations officielles, aux temps de prière et aux rencontres avec d'autres jeunes.

Passage des portes jubilaires : Expérience spirituelle forte et mémorable.

Article 3.6. Visites culturelles

Assise : Découverte de la ville de Saint François et de la Basilique de Saint François.

Turin : Visite de Valdocco, pèlerinage auprès du Saint Suaire et immersion dans l'histoire de la ville.

Milan : Découverte de la ville de Milan, visite de la cathédrale

Et bien d'autres… Un programme riche et varié pour découvrir l'Italie et ses trésors et surtout pour faire avec le Christ dans l’espérance.

Article 4. Programme et activités

Programme : Le programme du pèlerinage sera communiqué aux participants avant le départ. Il comprendra des temps de prière, de visite des lieux saints, d’activités culturelles et de loisirs.
Modifications : Le programme pourra être modifié en fonction des circonstances, notamment des conditions météorologiques ou des impératifs de sécurité.
Discipline : Les participants s’engagent à respecter les règles de vie en communauté et à suivre les consignes des encadrants.

Article 5. Responsabilité

Responsabilité de la Maison Saint Jean : La Maison Saint Jean mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité et le bon déroulement du pèlerinage. Cependant, elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des accidents ou incidents survenant en dehors de son contrôle direct.
Responsabilité des participants : Les participants sont responsables de leurs effets personnels et doivent faire preuve de prudence et de vigilance.

Article 6. Annulation et remboursement

Article 6.1 – Annulation

Le participant a la possibilité d’annuler à tout moment son inscription avant le début du pèlerinage. Pour que cette annulation soit valable, il doit en informer la Team Opérationnelle (TOP’) par email ou par courrier.

Sauf dispositions contraires prévues au moment de réservation, le participant paiera des frais d’annulation (ou des frais seront retenus sur son remboursement) selon l’échéancier suivant :

annulation plus de 60 jours avant le départ : retenue de 75,00 euros,
annulation entre le 59ème jour et le 46ème jour précédant le départ : retenue de 15 % du prix total,
annulation entre le 45ème jour et le 21ème jour précédant le départ : retenue de 30 % du prix total,
annulation entre le 20ème jour et le 15ème jour précédant le départ : retenue de 50% du prix total,
annulation entre le 14ème jour et le 8ème jour précédant le départ : retenue de 75 % du prix total,
annulation moins de 8 jours avant le départ : retenue de 100 % du prix total.

La date d’annulation est la date de réception par la TOP’ de la demande du participant, qui n’a pas à être motivée.

L’annulation peut également se faire automatique en cas de force majeure

Les circonstances suivantes constituent des cas de force majeure :

décès soudain ou maladie grave d’un participant ou d’un membre de sa famille proche (conjoint / partenaire, enfant, parent, tuteur légal, grands-parents, frère ou sœur) ;
blessure grave qui restreint directement la capacité d’un voyageur à voyager (accident et maladie + hospitalisation) ;
dommages matériels importants survenant à votre domicile et nécessitant impérativement votre présence sur les lieux ;
obligations d’origine gouvernementale imposées par les autorités après l’inscription (ex : fonction de juré, comparutions devant les tribunaux, affectations militaires ou gouvernementales) ;
grève, après publication du préavis.
pandémie

Dans toutes ces situations, le participant devra fournir une attestation officielle justifiant du cas de force majeure.

En cas d’annulation d’une partie du pack par le participant, ces retenues et frais d’annulation seront appliqués sur la base du tarif de la prestation concernée.

Article 6.2 – Remboursement

Ces frais d’annulation ne seront pas dus si le contrat est résilié à la suite de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur la participation au pèlerinage. Dans ce cas (sauf ordonnance spécifique des autorités compétentes), le participant peut demander un remboursement intégral par la TOP’ sans toutefois entraîner de dédommagement supplémentaire.

Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours en cas de force majeure

Article 7 – Protection des données personnelles

Conformité RGPD : Le traitement des données personnelles des participants sera conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 8 – Modalités de paiement et Possibilités de financement

Les frais de participation se règlent soit par chèque à l’ordre Congrégation Saint Jean, soit par virement sur le compte la Congrégation en précisant dans le motif “Frais de participation au jubilé pour N.”. Voici l'IBAN : FR76 3000 3021 3300 0500 6949 844 et le BIC : SOGEFRPP

Il est également possible de soutenir ce projet par les mêmes moyens.

Article 9 – Annulation du pèlerinage par l’organisateur

La Maison Saint Jean a la possibilité d’annuler le pèlerinage à tout moment, avant le départ si les conditions de sécurité ne sont pas assurées en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans ce cas, la TOP’ notifie par email ou par tout écrit aux participants l’annulation du séjour dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

Le participant aura droit à un remboursement, qui correspond au frais de participation versé par lui.

Article 10 – Cession de place

Article 10.1. Possibilité pour le participant de céder sa place

Le participant a la possibilité de céder sa place à une autre personne qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que cela n'a produit aucun effet.

Article 10.2. Préavis pour céder sa place

Le participant ne peut céder sa place qu’à la condition d'informer la TOP’ de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou de la TOP’.

Article 10.3. Solidarité du cédant et du cessionnaire

Des frais éventuels pourront être engendrés par cette cession et devront être intégralement réglés. Le participant cédant et le bénéficiaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix et des frais supplémentaires éventuels que la cession pourrait engendrer.

Article 11 – Garantie de conformité

Article 11.1. Principe

La Maison Saint Jean est l’unique garante de la conformité des prestations au contrat. Le participant non professionnel ou consommateur a à ce titre la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue à l’article L. 211-16 du code du tourisme.

Article 11.2. Mise en œuvre de la garantie de conformité

Le participant consommateur ou non professionnel doit communiquer à la Maison Saint Jean les vices et/ou défauts de conformité dans les meilleurs délais à compter de la fourniture des services, conformément à l’article L. 211-16 II du code du tourisme. Cette communication doit se faire, pièces justificatives à l’appui, de préférence dans un délai de 7 jours suivant la fin des prestations, afin que la Maison Saint Jean puisse enquêter sur le trouble et apprécier la réalité des défauts allégués de façon efficace et dans l’intérêt des deux parties.

Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification, substitution, (réduction de prix ou remboursement – si possible) dans les meilleurs délais, compte tenu de l'importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.

En cas de proposition de la Maison Saint Jean d’une prestation de remplacement ou d’une réduction de prix, le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée.

La garantie de la Maison Saint Jean est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client consommateur ou non professionnel. De ce fait, elle ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable, ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles ou inévitables.

Article 11.3. Coordonnées pour contacter LA TOP’

Conformément à l’article R 211-6, 4° du code du tourisme, le participant peut contacter rapidement la Maison Saint Jean aux coordonnées figurant à l’article 1.1. “Désignation de l'organisateur”, des présentes conditions particulières de participation, afin de communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le participant est en difficulté ou veut se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour.

Un contact d’urgence sur place est communiqué dans le dossier remis avant le départ.

Article 12 – Franchissement de frontières

Les prestations et séjours se déroulent à l’étranger et nécessitent que les participants soient en possession de documents d’identité et de séjour valables.

Pour tous les pays à visiter, des informations générales sont disponibles sur le site www.diplomatie.gouv.fr (rubrique Conseils aux voyageurs) en ce qui concerne les conditions d’entrée, de séjour et de sécurité dans chaque pays et les conditions sanitaires.

Article 12.1. Titres d’entrée et de séjour

Pour les séjours des ressortissants de l’un des Etats-membre (liste disponible sur https://europa.eu/european-union/about-eu/countries_fr), les voyageurs doivent être en possession d’un titre d’identité officiel délivré par leur Etat et valable pendant toute la durée du séjour (carte d’identité ou passeport). Les livrets de famille ne sont pas des pièces d’identité. Les voyageurs doivent se munir de documents d’identité valides au moins 6 mois après la date de retour prévue.

Pour les voyages au sein de l’Union Européenne, l’attention du pèlerin est attirée sur le fait que les cartes d’identité françaises, mêmes valides au-delà de la durée indiquée sur le titre sur le territoire national, peuvent être refusées. Il est indispensable que tous les membres du groupe souhaitant présenter une carte d’identité française soient titulaires d’une carte d’identité dont la date de validité nominale (inscrite sur la carte) couvre l’intégralité du séjour.

Les ressortissants d’Etats non membres de l’Union Européenne doivent, avant leur voyage, se renseigner sur les conditions d’entrée et de sortie sur le territoire des Etats au sein desquels se déroule la prestation, auprès des autorités consulaires du pays de destination, suffisamment à l’avance de leur séjour.

Les ressortissants extracommunautaires (hors de l’Union européenne) doivent être en possession de justificatifs d’identité et de titres d’entrée et de sortie du territoire concerné. Selon la nationalité du voyageur, un visa peut être demandé à l’entrée et à la sortie du territoire concerné.

Les voyageurs sont invités à se renseigner auprès des autorités consulaires du pays de destination, avant leur départ et suffisamment longtemps à l’avance, sur les conditions d’entrée et de sortie les concernant.

Article 12.2. Conformité des informations transmises avec les documents d’identité

Les participants doivent particulièrement veiller, sous leur seule responsabilité, à la conformité des noms et prénoms indiqués lors de leur réservation et de leur inscription, avec les mentions de leurs papiers d’identités valides utilisés pour le voyage (nom d’usage, noms d’épouse, …).

Le refus d’embarquement ou d’entrée suite à une non-conformité est de la seule responsabilité du participant sans que la Maison Saint Jean ne puisse s’y substituer y compris si le client a transmis une copie de sa pièce d’identité, client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que la Maison Saint Jean ne rembourse, ni ne remplace ledit voyage.

Article 12.3. Visas

Lorsqu'un visa est nécessaire, le délai d’obtention est extrêmement variable d’un pays à l’autre, des situations personnelles des voyageurs, des périodes de demandes, du contexte politique et de la célérité des autorités consulaires. Le participant est invité à anticiper toute demande de visa et de se renseigner en permanence sur les conditions et les délais d’obtention des visas au jour de sa réservation.

Il appartient au participant de s’assurer que lui-même et les personnes inscrites par lui, sont en règle avec les formalités exigées pour la réalisation du voyage.

L’obtention de toutes les formalités avant départ, nécessaires au passage de frontière et de séjour dans le pays visité (passeport valide 6 mois après la date de fin du voyage, visa, certificat de santé, vaccin, y compris les formalités douanières éventuelles,...) et les démarches nécessaires pour ce faire sont de la seule responsabilité du client. En aucun cas, la TOP’ ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du participant. Le non-respect des formalités et l’impossibilité d’un participant de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du participant ou l’interdiction de pénétrer dans le pays, demeurent sous la responsabilité du participant qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que la Maison Saint Jean ne rembourse, ni ne remplace ledit voyage.

En signant le bulletin d’inscription, les participants s’engagent à respecter l’intégralité des présentes conditions particulières de participation.

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